Prise en charge de nos stages et formations

Prise en charge de nos formations

L’association Arts Rire Clown & Compagnie est un organisme de formation. La déclaration d’activité de l’association Arts Rire Clown et Compagnie est enregistrée sous le n° 82 26 02260 26 auprès du Préfet de la région Rhône-Alpes.

L’association Arts Rire Clown & Compagnie est un organisme de formation référencé DATADOCK inscrit au catalogue de référence de l’AFDAS. Lien ici

La loi du 5 mars 2014 confie à tous les financeurs de la formation professionnelles la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent, pour améliorer la transparence de l’offre de formation et favoriser une montée en charge progressive de la qualité des actions de formation.

Le référencement d’un organisme de formation par un financeur est le fait pour ce dernier d’inscrire le prestataire dans son catalogue de référencement, mis à la disposition des entreprises et des salariés.

Pour le référencer, le financeur vérifie que le prestataire répond bien aux 6 critères de la loi. Pour cela, OPCA et certains autres financeurs, dont des FONGECIFS, ont défini ensemble les 21 indicateurs qui leur permettront de mesurer le respect de ces critères.

Nous répondons donc parfaitement aux critères du Décret Qualité du 30 juin 2015 et sommes donc «référençables» par l’ensemble des financeurs de la formation professionnelle.

Salariés

Le Compte Personnel de Formation (CPF).

Retrouvez toutes les informations utiles ici : lien ici

Quelles formations sont éligibles au CPF :

Vous pouvez choisir la formation de votre choix, dès l’instant où elle est éligible, c’est-à-dire qu’elle figure dans votre liste de formations. Ces listes de certifications ont été sélectionnées par des représentants de votre branche et de votre région.

Le Congé Individuel de Formation (CIF).

Retrouvez toutes les informations utiles ici : lien ici

Le congé individuel de formation (CIF) est un congé qui permet au salarié de s'absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Le CIF est ouvert sous conditions. Il est accordé sur demande à l'employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.

La prise en charge du CIF est d’une année maximum pour les formations à temps complet ou de 1200 heures pour les formations à temps partiel. La durée minimale d’un CIF est de 30 heures, néanmoins le CIF a pour vocation de permettre la mise en œuvre de projets nécessitant une formation longue.

La formation peut se dérouler en plusieurs temps, sur une durée de 3 ans maximum.

Tout salarié qui veut recourir au congé individuel de formation doit s’adresser, pour bénéficier d’une prise en charge financière, à l’organisme auprès duquel l’entreprise verse sa contribution.

Chaque organisme définit ses propres règles de procédure de demande de financement et de prise en charge du CIF : le salarié a donc intérêt à s’adresser le plus tôt possible au FONGECIF ou à l’OPCA pour disposer des renseignements nécessaires à la constitution de son dossier.

1) CIF - CDI

Le salarié en CDI doit justifier d'une activité salariée d'au moins 2 ans consécutifs ou non (3 ans s'il est salarié d'une entreprise artisanale de moins de 10 salariés), dont 1 an dans la même entreprise.

Le salarié adressera sa demande de prise en charge :

À l'organisme auquel son entreprise cotise pour le Cif, pour les entreprises de plus de 10 salariés. Pour le savoir, le salarié doit s'adresser à son employeur ou à sa direction des ressources humaines,
ou, dans les autres cas, à un Opacif.

Le délai recommandé de dépôt de la demande est de 2 et 4 mois avant le début de la formation.

2) CIF – CDD

Le salarié en CDD doit justifier d'une activité salariée de 24 mois consécutifs ou non au cours des cinq dernières années dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois. Le CIF (dit "CIF-CDD") se déroule en dehors de la période d’exécution du contrat de travail à durée déterminée. L’action de formation doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du contrat. Cependant, à la demande du salarié, la formation peut être suivie, après accord de l’employeur, en tout ou partie, avant le terme du CDD.

Pour contacter le FONGECIF/OPACIF dont vous dépendez : http://www.opacif.fr/liste-des-opacif-fongecif

Chefs d’entreprise du secteur agricole et leurs conjoints : VIVEA

Vous pouvez vous renseigner en utilisant le lien suivant : Lien ici

Travailleurs indépendants

Chefs d’entreprise, travailleurs indépendants, commerçants... : AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprises). Lien ici
Médecins libéraux : FAF-PM (Fonds d’Assurance Formation de la Profession Médicale (médecins libéraux)). Lien ici
Travailleurs indépendants (hors médecins libéraux) : FIF-PL (Fonds Interprofessionnel des Professionnels). Lien ici

Crédit d'impôt pour dépenses de formation. Qui est concerné ?

Les exploitants individuels, gérants, présidents, administrateurs, directeurs généraux et membres de directoire des entreprises individuelles, des sociétés de personnes et des sociétés commerciales (SARL, SA …).

Le montant du crédit d'impôt est égal au produit du nombre d'heures passées en formation par le ou les dirigeants de l'entreprise (dans la limite de 40 heures par année civile) par le taux horaire du Smic (en vigueur au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est calculé le crédit d'impôt).

Le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise si elle y est soumise, sinon sur l’impôt sur le revenu des associés. Pour les exploitations individuelles, le crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu du contribuable.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23460

Intermittents du spectacle

À contacter : délégation régionale de l’Afdas (sur www.afdas.com).Téléchargement des formulaires de demande de prise en charge : lien ici

Demandeurs d'emploi

À contacter : Pôle Emploi, APEC, Conseil général, Conseil régional.

Travailleurs handicapés

À contacter : Agefiph, selon votre région, la structure CapEmploi vous propose aussi de vous accompagner dans votre demande de financement. (www.capemploi.net)

Fonctionnaires

À contacter : Employeur, Ressources humaines de votre administration.

VAE (Validation des acquis de l’expérience) :

concerne uniquement la formation Comédien/ne Clown en milieu de soin. Lien ici

Modalités pour le montage de votre dossier :

Dans la plupart des cas, votre OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé : Afdas, Uniformation, Agefos, ANFH, Unifaf, Uniformation etc) vous demandera de compléter un formulaire pour la demande de prise en charge. Selon les OPCA, une partie du formulaire est à compléter par l’organisme de formation.

Il vous suffira de nous faire suivre ce document (pour courriel ou par courrier postal) et nous vous le retournerons dûment complété et accompagné des documents nécessaires.

L’inscription n’intervient qu’à réception du courrier de l’OPCA ou de l’employeur, confirmant la prise en charge de la formation et son montant.

Si vous ne connaissez pas votre OPCA rendez-vous ici : lien ici

Frais de formation déductibles des impôts

Si vous n'avez pas obtenu la prise en charge des frais de formation (par votre employeur, le Fongecif, le Pôle Emploi…), il vous est possible d'envisager d'opter pour le régime des frais réels pour votre imposition.

Cette option peut être retenue, sous conditions, dès lors que les frais de formation professionnelle (coût de la formation, frais de transport, frais d'hébergement, intérêts d'emprunt), dépassent la déduction légale forfaitaire de 10 %.

Attention, certaines conditions doivent être respectées. A défaut, la prise en compte de ces dépenses peut être remise en cause par l’administration fiscale si la preuve n’est pas apportée par le contribuable.

Toutes les informations ici : cliquez ici